Services professionnels en support à la continuité des systèmes de mission du Ministère et en support à la mise en œuvre du programme de transformation num...

AVIS DE PUBLICATION APPEL D’OFFRES FONDÉ SUR UN PRIX UNIQUEMENT La Direction générale des solutions d’affaires technologiques (DGSAT) du ministère de la Justice, ci-après appelé le « Ministère », procède à un appel d’offres pour recourir à des ressources spécialisées afin d’appuyer ses équipes en support à la continuité des systèmes de mission du Ministère ainsi qu’à la mise en œuvre des divers projets du Ministère. Pour atteindre ces objectifs, le Ministère procède à cet appel d’offres qui devra couvrir les besoins pour les trois (3) prochaines années. Cet appel d’offres comprend cinq (5) volets. Pour chaque volet, un contrat sera adjugé au prestataire de services qui obtient le prix le plus bas en fonction des besoins et exigences exprimés dans le présent appel d’offres. Les prestataires de services peuvent soumissionner sur un ou plusieurs volets. Le Ministère souhaite donc retenir un maximum de cinq (5) prestataires de services. La prestation de travail

découlant du présent appel d’offres s’effectue en télétravail. OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec le ministère de la Justice à l’adresse courriel suivante : service.contrats@justice.gouv.qc.ca. DÉLAI DE L'APPEL D'OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 11 heures, heure locale, le 25 mars 2024, à l’attention de Christine Pelletier, à l’adresse suivante : Direction de la gestion contractuelle Ministère de la Justice 1200, route de l’Église, 1er étage, local 122 Québec (Québec) G1V 4M1 Les heures d’ouverture des bureaux du ministère sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.ca À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : Direction de la gestion contractuelle Ministère de la Justice 1200, route de l’Église, 1er étage, local 113 Québec (Québec) G1V 4M1 RÉCEPTION DES SOUMISSIONS TRANSMISES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Le prestataire de services doit faire parvenir sa soumission à l’intérieur du délai fixé dans les documents d’appel d’offres. S’il s’agit d’une soumission transmise par voie électronique, la soumission doit être déposée (chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Le ministre ne peut être tenu responsable du trafic Internet pour la transmission de sa soumission par voie électronique. Il est de la responsabilité du soumissionnaire de prévoir un délai supplémentaire pour la transmission de celle-ci. DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES Le 13 mars 2024 est la date limite pour déposer une plainte. PRESTATAIRE DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Le prestataire de services doit, en sus des conditions ci-dessus mentionnées, détenir un certificat d’enregistrement ISO 9001:2008 ou 9001:2015. Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l’Ontario (ACCQO), l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique en matière de marchés publics et l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale de commerce (AMP-OMC), l’accord sur le libre-échange Canadien (ALEC) ainsi que l’Accord économique et commercial global entre le Québec et l’Union européenne (AECG). Le ministère de la Justice ne s’engage à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix le plus bas. Contract duration The estimated contract period will be 36 month(s). Trade agreements World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) Canadian Free Trade Agreement (CFTA) Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) Contracting organization Organization Ministère de la Justice Address 1200, de l'Église, local 122 Québec, QC, G1V 4M1 CAN Contracting authority Christine Pelletier Phone (418) 644-4396 Email christine.pelletier@justice.gouv.qc.ca Fax (418) 643-4224 Address 1200, de l'Église, local 122 Québec, QC, 4186444396 CAN